Décision (UE) 2023/2531 de la Banque centrale européenne du 24 octobre 2023 désignant les responsables de service habilités à adopter des décisions déléguées de ne pas soulever d’objections à l’encontre de mesures macroprudentielles envisagées par les autorités compétentes nationales ou les autorités désignées nationales (BCE/2023/26)

Aux fins de la présente décision, la définition des «mesures macroprudentielles envisagées» figurant à l’article 1er de la décision (UE) 2023/2530 (BCE/2023/24) s’applique.

Les décisions déléguées prises en vertu de l’article 3 de la décision (UE) 2023/2530 (BCE/2023/24) sont adoptées par le directeur général ou un directeur général adjoint de la direction générale Politique macroprudentielle et stabilité financière et le directeur général ou un directeur général adjoint de la direction générale Surveillance horizontale.

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.