Décision d’exécution (UE) 2023/2584 de la Commission du 15 novembre 2023 relative aux normes harmonisées concernant l’interopérabilité des systèmes ferroviaires élaborées à l’appui de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil

Les références des normes harmonisées qui se rapportent à l’interopérabilité des systèmes ferroviaires et ont été élaborées à l’appui de la directive (UE) 2016/797, figurant à l’annexe I de la présente décision, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne. La référence indiquée à la ligne 114 de ladite annexe est publiée avec des restrictions.

La communication 2018/C 282/03 cesse de s’appliquer. Les références de normes harmonisées publiées dans ladite communication, qui sont énumérées dans l’annexe II de la présente décision, sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne.

La décision d’exécution (UE) 2020/453 est abrogée. Les références de normes harmonisées publiées dans ladite décision, qui sont énumérées dans l’annexe III de la présente décision, sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne.

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.