Décision (UE) 2023/2586 du Conseil du 13 novembre 2023 relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement pour financer ce fonds, précisant le plafond pour l’exercice 2025, le montant annuel pour l’exercice 2024, le montant de la première tranche pour l’exercice 2024 et des prévisions indicatives non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté pour les exercices 2026 et 2027

Le plafond du montant annuel des contributions à verser par les parties au Fonds européen pour le développement (FED) pour l’exercice 2025 est fixé à 809000000 EUR. Il est réparti entre la Commission, à hauteur de 800000000 EUR, et la Banque européenne d’investissement (BEI) à hauteur de 9000000 EUR.

Le montant annuel des contributions à verser par les parties au FED pour l’exercice 2024 est fixé à 1500000000 EUR. Il est réparti entre la Commission, à hauteur de 1200000000 EUR, et la BEI, à hauteur de 300000000 EUR.

Les contributions individuelles au FED sont versées par les parties au FED à la Commission et à la BEI à titre de première tranche pour l’exercice 2024, conformément à l’annexe.

Un montant de 7800000 EUR provenant de fonds non engagés ou désengagés de projets au titre du 9e FED est remboursé sous la forme d’une réduction de paiement sur la première tranche pour l’exercice 2024 prévue à l’article 3.

Les prévisions indicatives non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté pour l’exercice 2026 sont fixées à 600000000 EUR pour la Commission et à 0 EUR pour la BEI. Les prévisions indicatives non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté pour l’exercice 2027 sont fixées à 500000000 EUR pour la Commission et à 0 EUR pour la BEI.

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.