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Décision d’exécution (UE) 2023/2634 de la Commission du 27 novembre 2023 concernant la prorogation de la mesure prise par l’office polonais d’enregistrement des médicaments, des dispositifs médicaux et des produits biocides, autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2023) 7951]

CELEX
32023D2634
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-11-27
In force since
2023-09-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’office polonais d’enregistrement des médicaments, des dispositifs médicaux et des produits biocides peut prolonger jusqu’au 13 mars 2025 la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation par les utilisateurs professionnels du produit biocide Biobor JF, pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs.

Article 2

L’office polonais d’enregistrement des médicaments, des dispositifs médicaux et des produits biocides est destinataire de la présente décision. Elle est applicable à partir du 10 septembre 2023.

Relations

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