Décision (UE) 2023/2719 de la Commission du 6 décembre 2023 relative à la confirmation de la reconnaissance de l’équivalence en ce qui concerne les produits biologiques figurant à l’annexe 14 de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part

L’Union confirme que, en ce qui concerne les produits énumérés à l’appendice 14-A de l’annexe 14 de l’accord de commerce et de coopération, les dispositions législatives et réglementaires du Royaume-Uni énumérées à l’appendice 14-C de cette annexe sont équivalentes à celles du règlement (UE) 2018/848 et aux actes délégués et d’exécution adoptés en vertu de celui-ci, qui ont remplacé les dispositions législatives et réglementaires énumérées à l’appendice 14-D de ladite annexe.

Le Royaume-Uni est informé de la position de l’Union visée à l’article 1 au sein du comité spécialisé «Commerce» chargé des obstacles techniques au commerce.

La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.