Décision (PESC) 2023/2721 du Conseil du 4 décembre 2023 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

1 La présente décision est applicable jusqu’au 8 décembre 2026 et fait l’objet d’un suivi constant. Les mesures énoncées aux articles 2 et 3 s’appliquent jusqu’au 8 décembre 2024 aux personnes physiques et morales, entités et organismes dont la liste figure en annexe.

2 La dérogation visée à l’article 4, paragraphe 1, est réexaminée à intervalles réguliers, et au moins tous les douze mois, ou à la demande urgente d’un État membre, du haut représentant ou de la Commission à la suite d’un changement fondamental de la situation.»

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.