Décision d’exécution (UE) 2023/2723 de la Commission du 6 décembre 2023 concernant des normes harmonisées relatives aux équipements électriques élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil

Les références des normes harmonisées relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE énumérées à l’annexe I de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

La décision d’exécution (UE) 2019/1956 est abrogée. Toutefois, elle continue de s’appliquer en ce qui concerne la référence de la norme harmonisée mentionnée à l’annexe II de la présente décision jusqu’à la date de retrait de cette référence indiquée dans ladite annexe.

La communication 2018/C 326/02 est abrogée. Toutefois, elle continue de s’appliquer en ce qui concerne les références des normes harmonisées énumérées à l’annexe III de la présente décision jusqu’aux dates de retrait de ces références indiquées dans ladite annexe.

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.