Décision (PESC) 2023/2740 du Conseil du 16 octobre 2023 relative à la signature et à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie sur le statut de la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA)

L’accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie sur le statut de la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA) (ci-après dénommé «accord») est approuvé au nom de l’Union .

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord à l’effet d’engager l’Union.

Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 19, paragraphe 2, de l’accord .

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.