Décision (UE) 2023/2756 du Conseil du 4 décembre 2023 autorisant l’ouverture des négociations avec l’État d’Israël en vue d’un accord relatif à la sécurité de l’aviation civile

1 La Commission est autorisée à ouvrir des négociations en vue d’un accord relatif à la sécurité de l’aviation civile avec l’État d’Israël.

2 Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure dans l’addendum à la présente décision.

La Commission est nommée négociateur de l’Union.

1 Les négociations sont conduites en concertation avec le groupe «Aviation», qui est désigné comme comité spécial prévu à l’article 218, paragraphe 4, du TFUE.

2 La Commission présente promptement un rapport écrit au comité spécial et au Conseil sur les résultats des négociations après chaque séance de négociation.

La Commission est destinataire de la présente décision.