Décision (UE) 2023/2761 du Conseil du 4 décembre 2023 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili
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Article premier
La signature au nom de l’Union de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Article 2
La déclaration commune jointe à l’accord est approuvée au nom de l’Union.
Article 3
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord au nom de l’Union.
Article 4
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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