Décision (EURATOM) 2023/2781 du Conseil du 8 décembre 2023 portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, de l’accord entre la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et l’Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)

La conclusion par la Commission européenne de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO) est approuvée. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Sauf indication contraire dans l'un des articles ci-après, les dispositions de l'accord précédent entre la Communauté et la KEDO, qui a expiré le 31 mai 2021, demeurent applicables dans le cadre du présent accord.

Il n'y a aucune contribution financière de la Communauté au budget de la KEDO en application du présent accord.

Le présent Accord est en vigueur jusqu'au 31 mai 2024.

Le présent accord entre en vigueur au moment de sa signature par la Communauté et la KEDO et prend effet rétroactivement au 1er juin 2021. Fait à Bruxelles … le … 2023, en deux exemplaires originaux Pour la Communauté européenne de l'énergie atomique Fait à New York … le … 2023, en deux exemplaires originaux Pour l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne