Décision (PESC) 2023/2786 du Conseil du 11 décembre 2023 lançant l’initiative de l’Union européenne en matière de sécurité et de défense en faveur des pays d’Afrique de l’Ouest situés dans le golfe de Guinée

Le plan d’opération pour le pilier civil et le plan de mission pour le pilier militaire de l’initiative de l’Union européenne en matière de sécurité et de défense en faveur des pays d’Afrique de l’Ouest situés dans le golfe de Guinée (ci-après dénommé «l’initiative») sont approuvés.

L’initiative est lancée le 11 décembre 2023.

1 Le commandant d’opération civile est autorisé à entamer l’exécution des tâches relevant du pilier civil de l’initiative avec effet immédiat.

2 Le commandant militaire est autorisé à entamer l’exécution des tâches relevant du pilier militaire de l’initiative avec effet immédiat.

«1 Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au pilier civil pour la période allant du 3 août 2023 au 10 décembre 2025 est de 7299839,82 EUR.»

«3 Le montant de référence financière pour les coûts communs du pilier militaire pour la période allant du 11 décembre 2023 au 10 décembre 2025 est de 787000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 est fixé à 0 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.»

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.