Décision (UE) 2023/2801 du Conseil du 11 décembre 2023 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest et abrogeant la décision (UE) 2019/863

La position à prendre au nom de l’Union lors des réunions de la commission de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) figure à l’annexe I.

Les éléments spécifiques, fixés chaque année, de la position à prendre par l’Union lors des réunions de la commission de l’OPANO sont établis conformément à l’annexe II.

La position de l’Union définie à l’annexe I est évaluée et, s’il y a lieu, révisée par le Conseil sur proposition de la Commission, au plus tard pour la réunion annuelle de la commission de l’OPANO qui se tiendra en 2029.

La décision (UE) 2019/863 est abrogée.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.