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Décision d’exécution (UE) 2023/2804 de la Commission du 11 décembre 2023 relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Belgique et abrogeant la décision d’exécution 2012/416/UE [notifiée sous le numéro C(2023) 8464]

CELEX
32023D2804
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-12-11
In force since
2023-12-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’utilisation des méthodes de classement suivantes est autorisée en Belgique pour l’estimation de la teneur en viande maigre des carcasses de porcs conformément à l’annexe IV, section B.IV, point 1, du règlement (UE) no 1308/2013: a) l’appareil appelé «AutoFom III» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie I de l’annexe de la présente décision; b) l’appareil appelé «AutoFom IV» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie II de l’annexe de la présente décision; c) l’appareil appelé «Fat-O-Meat’er II (FOM II)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie III de l’annexe de la présente décision; d) l’appareil appelé «OptiGrade-MCP» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie IV de l’annexe de la présente décision; e) l’appareil appelé «CSB Image-Meater 2.0» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie V de l’annexe de la présente décision; f) l’appareil appelé «CSB Image-Meater 4.0» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie VI de l’annexe de la présente décision; g) l’appareil appelé «OptiScan-TP» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie VII de l’annexe de la présente décision; h) l’appareil appelé «OptiScan-TPC» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie VIII de l’annexe de la présente décision; i) l’appareil appelé «ZP (réglette)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie IX de l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les modifications des méthodes ou appareils de classement visés à l’article 1er sont autorisées par une décision d’exécution de la Commission.

Article 3

La décision d’exécution 2012/416/UE est abrogée.

Article 4

Le Royaume de Belgique est destinataire de la présente décision.

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