Decision (UE) 2023/2817 de la Banque centrale européenne du 7 décembre 2023 fixant les modalités des transferts des parts de capital de la Banque centrale européenne entre les banques centrales nationales et de l’ajustement du capital libéré et abrogeant la décision (UE) 2020/139 (BCE/2020/5) (BCE/2023/33)

Compte tenu de la part que chaque BCN aura souscrite dans le capital de la BCE le 31 décembre 2023 et de la part que chaque BCN souscrira dans le capital de la BCE à compter du 1er janvier 2024 en conséquence de l’ajustement des pondérations dans la clé de répartition du capital prévue à l’article 2 de la décision (UE) 2023/2811 (BCE/2023/31), les BCN transfèrent les parts de capital entre elles au moyen de transferts à la BCE et par la BCE de sorte que la répartition de ces parts à compter du 1er janvier 2024 corresponde aux pondérations ajustées. À cet effet, en vertu du présent article et sans que d’autres mesures ou formalités ne soient nécessaires, chaque BCN est réputée avoir transféré ou reçu à compter du 1er janvier 2024, la part du capital souscrit de la BCE indiquée pour chacune d’elles dans la quatrième colonne du tableau figurant à l’annexe I de la présente décision, le signe «+» faisant référence à une part de capital que la BCE transfère à la BCN et le signe «–» faisant référence à une part de capital que la BCN transfère à la BCE.

1 Compte tenu du montant du capital de la BCE que chaque BCN a libéré et du montant du capital de la BCE que chaque BCN libère à compter du 1er janvier 2024, en vertu, respectivement, de l’article 1er de la décision (UE) 2023/2819 (BCE/2023/32) pour les BCN de la zone euro et de l’article 1er de la décision (UE) 2023/2816 (BCE/2023/36) pour les BCN n’appartenant pas à la zone euro, chaque BCN transfère ou reçoit, le premier jour de fonctionnement du système de transfert express automatisé transeuropéen règlement brut en temps réel (TARGET) suivant le 1er janvier 2024, le montant net indiqué pour chacune d’elles dans la quatrième colonne du tableau figurant à l’annexe II de la présente décision, le signe «+» faisant référence à un montant que la BCN transfère à la BCE et le signe «–» faisant référence à un montant que la BCE transfère à cette BCN.

2 Le premier jour de fonctionnement TARGET suivant le 1er janvier 2024, la BCE et les BCN qui sont tenues de transférer un montant en vertu du paragraphe 1 transfèrent chacune, séparément, les intérêts qui courent pendant la période allant du 1er janvier 2024 à la date du transfert sur les montants respectivement dus. Les auteurs du transfert de ces intérêts et leurs bénéficiaires sont les mêmes que les auteurs du transfert des montants sur lesquels courent les intérêts et leurs bénéficiaires.

1 Les transferts décrits à l’article 2 sont effectués en utilisant TARGET.

2 Lorsqu’une BCN n’a pas accès à TARGET, les montants décrits à l’article 2 sont transférés en créditant un compte que la BCE ou la BCN désignent en temps voulu.

3 Les intérêts qui courent en vertu de l’article 2, paragraphe 2, sont calculés sur une base journalière, en utilisant la méthode de calcul nombre exact de jours/360, à un taux égal au taux d’intérêt marginal le plus récent utilisé par l’Eurosystème dans le cadre de ses appels d’offres pour les opérations principales de refinancement.

4 La BCE et les BCN qui sont tenues d’effectuer un transfert en vertu de l’article 2 donnent en temps utile les instructions nécessaires à la bonne exécution de ce transfert dans les délais.

1 La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2024.

2 La décision (UE) 2020/139 (BCE/2020/5) est abrogée à compter du 1er janvier 2024.

3 Les références à la décision (UE) 2020/139 (BCE/2020/5) s’entendent comme renvoyant à la présente décision.