Décision (UE) 2023/2828 du Conseil du 11 décembre 2023 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la conférence annuelle des parties à la convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring et abrogeant la décision (UE) 2019/866

La position à prendre au nom de l'Union lors des réunions de la conférence annuelle des parties figure à l'annexe I.

Les éléments spécifiques, fixés chaque année, de la position à prendre par l'Union lors des réunions de la conférence annuelle des parties sont établis conformément à l'annexe II.

La position de l'Union définie à l'annexe I est évaluée et, s'il y a lieu, révisée par le Conseil sur proposition de la Commission, au plus tard pour la réunion annuelle des parties à la convention de la mer de Béring qui se tiendra en 2029.

La décision (UE) 2019/866 est abrogée.

1 Sans préjudice des prérogatives de la Commission en matière de représentation extérieure de l'Union, la République de Pologne est destinataire de la présente décision jusqu'à l'adhésion de l'Union à la convention de la mer de Béring.

2 Après l'adhésion de l'Union à la convention de la mer de Béring, la Commission est destinataire de la présente décision et représente l'Union lors des réunions de la conférence annuelle des parties.

3 La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.