Décision d’exécution (UE) 2023/2881 de la Commission du 20 décembre 2023 portant création du consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée au réseau basses fréquences (ERIC LOFAR) [notifiée sous le numéro C(2023) 8904]

CELEX: 32023D2881
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-12-20
In force since: 2023-12-20
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2023/2881/oj

Text

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Article premier

1 Le consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée au réseau basses fréquences (ERIC LOFAR) est créé.

2 Les éléments essentiels des statuts de l’ERIC LOFAR visés à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 723/2009 figurent en annexe.

Article 2

La République de Bulgarie, la République fédérale d’Allemagne, l’Irlande, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République de Pologne sont destinataires de la présente décision.

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