Décision (UE) 2023/2898 du Conseil du 19 décembre 2023 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) en ce qui concerne l’adoption des notes explicatives, des avis de classement ou d’autres avis se rapportant à l’interprétation du système harmonisé ainsi que des recommandations visant à assurer l’interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le SH

La position à prendre au nom de l’Union concernant, d’une part, l’approbation des notes explicatives, des avis de classement ou d’autres avis se rapportant à l’interprétation du système harmonisé et des recommandations visant à assurer l’interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le SH et, d’autre part, la rédaction de ces actes au sein de l’Organisation mondiale des douanes est établie conformément aux principes, critères et orientations énoncés à la section I de l’annexe de la présente décision.

La position de l’Union à prendre au titre de l’article 1er est précisée conformément aux éléments spécifiques énoncés à la section II de l’annexe de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle expire le 31 décembre 2026.