Décision (UE) 2023/2921 du Conseil du 21 décembre 2023 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil de partenariat institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne les règles transitoires spécifiques aux produits pour les accumulateurs électriques et les véhicules électriques

La position à prendre au nom de l’Union au sein du conseil de partenariat figure à l’annexe de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

1 Le conseil de partenariat peut modifier le présent chapitre et ses annexes, sous réserve du paragraphe 2.

2 Le paragraphe 1 ne s’applique pas: a) à l’annexe 5 du présent accord; b) aux règles d’origine spécifiques aux produits énoncées à l’annexe 3 pour les produits énumérés à l’annexe 5, jusqu’au 1er janvier 2032; et c) au présent article, dans la mesure où il se rapporte à l’annexe 3 pour les produits énumérés à l’annexe 5, ainsi qu’à l’annexe 5, jusqu’au 1er janvier 2032. Toutefois, le paragraphe 1 s’applique lorsque les règles d’origine spécifiques aux produits figurant à l’annexe 3 pour les produits énumérés à l’annexe 5, ou à l’annexe 5 sont modifiées en raison de mises à jour du système harmonisé.».

L’annexe 5 de l’accord de commerce et de coopération est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.