Orientation (UE) 2023/831 de la Banque centrale européenne du 16 décembre 2022 modifiant l’orientation (UE) 2015/510 concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2022/48)

L’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60) est modifiée comme suit: 1) À l’article 2, le point 48) est supprimé. 2) L’annexe XII est modifiée conformément à l’annexe de la présente orientation.

1 La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux BCN.

2 Les BCN prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente orientation et les appliquent à compter du 29 juin 2023. Elles communiquent à la BCE les textes et les moyens afférents à ces mesures au plus tard le 17 février 2023.

Toutes les banques centrales de l’Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.