Orientation (UE) 2023/833 de la Banque centrale européenne du 16 décembre 2022 modifiant l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2022/50)

«2 ter Les titres adossés à des actifs éligibles en vertu de l’article 3, paragraphe 1, dont la valeur est calculée de manière théorique conformément aux règles énoncées à l’article 134 de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60) font l’objet d’une décote supplémentaire sous la forme d’une valorisation minorée. La valorisation minorée dépend de la durée de vie moyenne pondérée de l’actif, aux niveaux indiqués dans le tableau 4 de l’annexe de l’orientation (UE) 2016/65 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/35) .

1 La présente orientation prend effet le jour de de sa notification aux BCN.

2 Les BCN prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente orientation et les appliquent à compter du 29 juin 2023. Elles communiquent à la BCE les textes et les moyens afférents à ces mesures au plus tard le 17 février 2023.

Toutes les banques centrales de l’Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.