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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2023/157 de la Commission du 23 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2266 en ce qui concerne la référence au certificat et à l’autocertification des petits producteurs indépendants de boissons alcooliques dans le document administratif électronique simplifié

CELEX
32023R0157
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-01-23
In force since
2023-02-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 13 février 2023.

Relations

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Versions

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