Règlement d’exécution (UE) 2023/169 de la Commission du 25 janvier 2023 établissant le modèle pour les rapports annuels de performance concernant le Fonds «Asile, migration et intégration» pour la période de programmation 2021-2027, conformément au règlement (UE) 2021/1147 du Parlement européen et du Conseil

CELEX: 32023R0169
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-01-25
In force since: 2023-01-29
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/169/oj

Text

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Article premier

Le présent règlement établit le modèle pour les rapports annuels de performance concernant le Fonds «Asile, migration et intégration» visés à l’article 41, paragraphe 7, du règlement (UE) 2021/1060 et à l’article 35 du règlement (UE) 2021/1147. Ledit modèle figure en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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