Règlement d’exécution (UE) 2023/263 de la Commission du 7 février 2023 concernant l’autorisation de l’argile sépiolitique en tant qu’additif pour l’alimentation des ruminants laitiers, des suidés sevrés et d’engraissement, des salmonidés et des poulets d’engraissement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et aux groupes fonctionnels des «liants» et des «antiagglomérants», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

1 La substance spécifiée en annexe et les prémélanges contenant cette substance qui sont destinés aux ruminants laitiers, aux suidés sevrés et d’engraissement, aux salmonidés et aux poulets d’engraissement et sont produits et étiquetés avant le 28 août 2023, conformément aux règles applicables avant le 28 février 2023, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

2 Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant la substance spécifiée en annexe qui sont destinés aux ruminants laitiers, aux suidés sevrés et d’engraissement, aux salmonidés et aux poulets d’engraissement et sont produits et étiquetés avant le 28 février 2024 conformément aux règles applicables avant le 28 février 2023 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.