Règlement d’exécution (UE) 2023/399 de la Commission du 15 février 2023 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Corrèze» (AOP)
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Article premier
La dénomination «Corrèze» (AOP) est protégée. La commercialisation des vins «Corrèze» pour lesquels les valeurs d’anhydride sulfureux dépassent les limites imposées par la législation est conditionnée à l’octroi d’une dérogation à ces limites par le règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission .
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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