Règlement d’exécution (UE) 2023/514 de la Commission du 8 mars 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les produits hautement raffinés, la liste des pays tiers ayant mis en place un plan de contrôle approuvé et l’inscription de la Moldavie sur la liste des pays tiers en provenance desquels les envois d’œufs destinés à être mis sur le marché en tant qu’œufs de la catégorie A sont autorisés à entrer dans l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/405 est modifié comme suit: 1) À l’article 22, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant: «L’entrée dans l’Union d’envois de produits hautement raffinés, tels que décrits à l’annexe III, section XVI, du règlement (CE) no 853/2004, destinés à la consommation humaine, n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers suivants:». 2) L’annexe –I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. 3) L’annexe IV est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.