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Règlement d’exécution (UE) 2023/651 de la Commission du 20 mars 2023 concernant l’autorisation de la riboflavine (vitamine B2) produite par Bacillus subtilis KCCM 10445 et d’une préparation de riboflavine produite par Bacillus subtilis KCCM 10445 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32023R0651
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-03-20
In force since
2023-04-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La substance et la préparation spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel des «vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies», sont autorisées en tant qu’additifs dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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