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Règlement d’exécution (UE) 2023/725 de la Commission du 31 mars 2023 modifiant les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes et de produits à base de viande d’ongulés, de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32023R0725
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-03-31
In force since
2023-03-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2 Rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/404

1 À l’annexe V, partie 1, section B, dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.251 est remplacée par le texte suivant: «US États-Unis US-2.251BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P12.9.2022»

2 À l’annexe XIV, partie 1, section B, dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.251 sont remplacées par le texte suivant: «US États-Unis US-2.251POU, RATN, P12.9.2022GBMP12.9.2022»

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Toutefois, l’article 2 est applicable à partir du 7 mars 2023.

Relations

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