Règlement d’exécution (UE) 2023/860 de la Commission du 25 avril 2023 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/128 en ce qui concerne la transparence, la déclaration de gestion, l’organisme de coordination, l’organisme de certification et certaines dispositions relatives au FEAGA et au Feader

«4 Les informations visées au paragraphe 1 sont fournies dans la ou les langues officielles de l’État membre et dans l’une des trois langues de travail de la Commission.»

«2 Les informations relatives à l’identification des groupes mentionnées au paragraphe 1, premier alinéa, point c), du présent article sont publiées ex post par l’État membre, conformément à l’article 98 du règlement (UE) 2021/2116.»

«1 Les informations visées à l’article 98 du règlement (UE) 2021/2116 en liaison avec l’article 49, paragraphe 3, premier alinéa, points a), b), d) et f) à l), du règlement (UE) 2021/1060 et les informations visées à l’article 111 du règlement (UE) no 1306/2013 en ce qui concerne les mesures visées à l’article 104, paragraphe 1, deuxième alinéa, points a) i) à iv), du règlement (UE) 2021/2116 sont publiées dans des formats ouverts et lisibles par machine, tels que CSV ou XLXS, et contiennent les informations précisées à l’annexe VIII du présent règlement, y compris le code de l’opération et les mesures indiqués à l’annexe IX du présent règlement.»

Les informations visées à l’article 99 du règlement (UE) 2021/2116 sont communiquées aux bénéficiaires sur les formulaires de demande de soutien en provenance du FEAGA ou du Feader, ou de quelque autre manière au moment de la collecte des données.»

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. L’article 2 s’applique à compter du 1er janvier 2023.