Règlement délégué (UE) 2023/865 de la Commission du 23 février 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/907 en ce qui concerne les certificats d’aptitude et les qualifications professionnelles dans certains États membres

«1 Les moniteurs de ski qui relèvent du champ d’application du présent règlement et qui ont réussi la CTT ou qui bénéficient de droits acquis en vertu de l’article 7 du présent règlement se voient délivrer un certificat d’aptitude par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur (IMI) créé par le règlement (UE) no 1024/2012. Le certificat constitue une preuve de la réussite à la CTT et est délivré par une entité compétente dans un État membre.»

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.