Règlement d’exécution (UE) 2023/952 de la Commission du 12 mai 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1321/2013 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation pour le produit primaire d’arômes de fumée «TradismokeTM A MAX» (code unique SF-007) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Dans le tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 1321/2013, l’entrée relative au produit primaire d’arômes de fumée «TradismokeTM A MAX» (code unique SF-007) est modifiée comme suit: 1) à la troisième ligne, «Nom du titulaire de l’autorisation», le terme «Nactis» est remplacé par les termes «JRS, J. Rettenmaier & Söhne GmbH & Co. KG»; 2) à la quatrième ligne, «Adresse du titulaire de l’autorisation», les termes «36, rue Gutenberg – ZI La Marinière, 91070 Bondoufle, FRANCE» sont remplacés par les termes «Holzmühle 1, 73494 Rosenberg, ALLEMAGNE».

Le produit primaire d’arômes de fumée «TradismokeTM A MAX» figurant dans le tableau de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 1321/2013, les arômes de fumée qui en sont dérivés et les denrées alimentaires qui le contiennent ou les arômes de fumée dérivés de ces denrées alimentaires, qui sont produits et étiquetés avant le 4 juin 2023 conformément aux règles applicables avant le 4 juin 2023 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.