Règlement d’exécution (UE) 2023/953 de la Commission du 12 mai 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne les règles régissant le contingent tarifaire d’exportation pour le lait en poudre à destination de la République dominicaine

Le règlement d’exécution (UE) 2020/761 est modifié comme suit: 1) Les articles 55, 56 et 57 sont supprimés. 2) L’annexe I et l’annexe XIII, partie B — Secteur: lait, sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter de la première période de présentation d’une demande de certificat pour la période contingentaire commençant le 1er juillet 2023.