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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2023/954 de la Commission du 12 mai 2023 rectifiant les annexes XIII, XIV et XXII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches d’ongulés, de volailles, de gibier à plumes, et de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale dont l’Union n’est pas la destination finale est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32023R0954
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-05-12
In force since
2023-05-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes XIII, XIV et XXII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont rectifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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