Règlement d’exécution (UE) 2023/989 de la Commission du 22 mai 2023 modifiant le règlement (UE) no 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches, et rectifiant ledit règlement

«4 Tout cours de formation de base, ou partie d’un tel cours, ayant débuté avant le 12 juin 2024 est achevé, y compris les examens y relatifs, avant le 12 juin 2026. Les certificats de reconnaissance correspondants sont également délivrés avant le 12 juin 2026.

5 Les certificats de reconnaissance visés au paragraphe 4 sont délivrés conformément au présent règlement dans sa version applicable avant le 12 juin 2024.

6 Aux fins de la délivrance ou de la modification d’une licence de maintenance d’aéronefs conformément à l’annexe III (partie 66) après le 12 juin 2024, l’autorité compétente considère que les états des examens de connaissances de base d’un demandeur correspondant au présent règlement dans sa version applicable avant le 12 juin 2024 satisfont aux exigences du présent règlement dans sa version applicable à partir du 12 juin 2024».

Le règlement (UE) no 1321/2014 est rectifié comme suit: 1) L’annexe I (partie M) est rectifiée conformément à l’annexe III du présent règlement. 2) L’annexe V ter (partie ML) est rectifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 12 juin 2024. Toutefois, l’article 1er, paragraphe 1, et l’article 2 s’appliquent à partir du 12 juin 2023.