Règlement d’exécution (UE) 2023/1168 de la Commission du 15 juin 2023 corrigeant le règlement d’exécution (UE) 2020/996 relatif à l’autorisation d’une préparation de carvacrol, thymol, d-carvone, salicylate de méthyle et l-menthol en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte et des espèces mineures de volailles destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Biomin GmbH) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/996, la deuxième ligne relative à la catégorie et au groupe fonctionnel, la phrase «Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres zootechniques)» est remplacée par «Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres de performance)».

1 La préparation spécifiée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/996 et les prémélanges contenant cette préparation qui sont produits et étiquetés avant le 17 décembre 2023 conformément aux règles applicables avant le 17 juin 2023 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

2 Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour l’alimentation animale contenant la préparation spécifiée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/996 qui sont produits et étiquetés avant le 17 juin 2024 conformément aux règles applicables avant le 17 juin 2023 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants, s’ils sont destinés aux poulets d’engraissement, aux poulettes destinées à la ponte et aux espèces aviaires mineures destinées à la ponte.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.