Règlement d’exécution (UE) 2023/1194 de la Commission du 20 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/2346 en ce qui concerne les dispositions transitoires pour certains produits n’ayant pas de destination médicale prévue dont la liste figure à l’annexe XVI du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

«3 Un produit qui était couvert par un certificat délivré par un organisme notifié conformément à la directive 93/42/CEE, ayant expiré après le 26 mai 2021 et avant le 20 mars 2023, et pour lequel les conditions énoncées à l’article 120, paragraphe 2, deuxième alinéa, point a) ou b), du règlement (UE) 2017/745 ne sont pas remplies, peut être mis sur le marché ou mis en service jusqu’aux dates fixées à l’article 120, paragraphe 3 bis, du règlement (UE) 2017/745, même après l’expiration du certificat, pour autant que les conditions énoncées à l’article 120, paragraphes 3 quater, 3 quinquies et 3 sexies, du règlement (UE) 2017/745 soient remplies.»

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 22 juin 2023.