Règlement d’exécution (UE) 2023/1466 de la Commission du 14 juillet 2023 modifiant les annexes V, XIV, XV et XIX du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis, à la Namibie et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, de produits à base de viande de volailles et de gibier à plumes et d’œufs et produits à base d’œufs est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Article premier Modifications du règlement d’exécution (UE) 2021/404
Les annexes V, XIV, XV et XIX du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe, partie I, du présent règlement.
Article 2 Rectification apportée au règlement d’exécution (UE) 2021/404
L’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/404 est rectifiée conformément à la partie II de l’annexe du présent règlement.
Article 3 Entrée en vigueur et applicabilité
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Toutefois, la partie II de l’annexe est applicable à partir du 27 juin 2023.
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