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Règlement d’exécution (UE) 2023/1485 de la Commission du 18 juillet 2023 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32023R1485
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-07-18
In force since
2023-07-20
End of validity
2028-04-20
Status
In force
ELI
http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/1485/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2023/594

Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2 Abrogation de la décision d’exécution (UE) 2023/1422

La décision d’exécution (UE) 2023/1422 est abrogée.

Article 3 Abrogation de la décision d’exécution (UE) 2023/1458

La décision d’exécution (UE) 2023/1458 est abrogée.

Article 4 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

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