Règlement d’exécution (UE) 2023/1507 de la Commission du 20 juillet 2023 établissant les spécifications techniques des besoins en données ainsi que les délais pour la soumission des métadonnées et des rapports sur la qualité pour le thème «Utilisation des TIC et commerce électronique» pour l’année de référence 2024, conformément au règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Pour le thème «Utilisation des TIC et commerce électronique» visé à l’annexe I du règlement (UE) 2019/2152, les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les données pour l’année de référence 2024 conformément aux spécifications techniques des exigences en matière de données prévues à l’annexe du présent règlement.

1 Le rapport annuel sur les métadonnées concernant le thème «Utilisation des TIC et commerce électronique» pour l’année de référence 2024 est transmis à la Commission (Eurostat) au plus tard le 31 mai 2024.

2 Le rapport annuel sur la qualité concernant le thème «Utilisation des TIC et commerce électronique» pour l’année de référence 2024 est transmis à la Commission (Eurostat) au plus tard le 5 novembre 2024.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.