Règlement délégué (UE) 2023/1675 de la Commission du 26 juin 2023 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2021/1958 complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d’essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse et pour la réception par type de ces systèmes en tant qu’entités techniques distinctes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

(Ne concerne pas la version française)

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

What this act cites, and what cites it.

Point-in-time consolidated versions of this act.