Règlement (UE) 2023/1679 de la Banque centrale européenne du 25 août 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/378 concernant l’application des exigences en matière de réserves obligatoires (BCE/2021/1) (BCE/2023/21)

1 La BCN concernée rémunère les avoirs de réserves obligatoires sur les comptes de réserves à 0 %.

2 La BCN concernée verse la rémunération, le cas échéant, des avoirs de réserves obligatoires le deuxième jour ouvrable TARGET suivant la fin de la période de constitution au titre de laquelle la rémunération est due.

3 Des fonds inclus dans les avoirs de réserves obligatoires qui sont par la suite exclus de ces réserves obligatoires conformément à l’article 3, paragraphe 1, point d), sont rémunérés par la BCN concernée selon les règles applicables aux dépôts ne relevant pas de la politique monétaire énoncées dans l’orientation (UE) 2019/671 de la Banque centrale européenne (BCE/2019/7) , avec effet à la date à laquelle s’applique la condition particulière de l’article 3, paragraphe 1, point d), comme déterminé par la BCN concernée.

1 Le présent règlement entre en vigueur le cinquième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

2 Il s’applique à compter du 20 septembre 2023.