Règlement d’exécution (UE) 2023/1682 de la Commission du 29 juin 2023 concernant le renouvellement de l’autorisation du sel de sodium de diméthylglycine en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Taminco BV) et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 371/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

L’autorisation de la substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «autres additifs zootechniques: (amélioration des paramètres de performance)», est renouvelée dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Le règlement d’exécution (UE) no 371/2011 est abrogé.

1 La substance spécifiée en annexe et les prémélanges contenant cette substance qui sont produits et étiquetés avant le 24 mars 2024 conformément aux règles applicables avant le 24 septembre 2023, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

2 Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant la substance spécifiée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 24 septembre 2024 conformément aux règles applicables avant le 24 septembre 2023 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.