Règlement d’exécution (UE) 2023/1698 de la Commission du 6 septembre 2023 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de diformiate de potassium en tant qu’additif pour l’alimentation des truies (titulaire de l’autorisation: ADDCON Europe GmbH) et abrogeant le règlement (UE) no 104/2010 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

L’autorisation de la préparation de diformiate de potassium, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel et au groupe fonctionnel des «autres additifs zootechniques» (amélioration des paramètres de performance), est renouvelée dans les conditions fixées dans l’annexe.

Le règlement (UE) no 104/2010 est abrogé.

1 La préparation spécifiée en annexe et les prémélanges contenant cette substance qui sont produits et étiquetés avant le 27 mars 2024 conformément aux règles applicables avant le 27 septembre 2023 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

2 Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la préparation spécifiée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 27 septembre 2024 conformément aux règles applicables avant le 27 septembre 2023 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.