Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2023/1704 de la Commission du 7 septembre 2023 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 23376 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1119/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32023R1704
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-09-07
In force since
2023-09-28
End of validity
2024-05-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Renouvellement de l’autorisation

L’autorisation de la préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage», est renouvelée dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2 Modification du règlement d’exécution (UE) no 1119/2012

À l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 1119/2012, l’entrée 1k2105 relative à «Pediococcus pentosaceus DSM 23376» est supprimée.

Article 3 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions