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Règlement d’exécution (UE) 2023/1711 de la Commission du 7 septembre 2023 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation du produit de fermentation d’Aspergillus oryzae NRRL 458 en tant qu’additif pour l’alimentation des vaches laitières et abrogeant le règlement (CE) no 537/2007 (titulaire de l’autorisation: Biozyme Incorporated) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32023R1711
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-09-07
In force since
2023-09-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Renouvellement de l’autorisation

L’autorisation de la préparation du produit de fermentation d’Aspergillus oryzae NRRL 458, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est renouvelée dans les conditions fixées en annexe.

Article 2 Abrogation du règlement (CE) no 537/2007

Le règlement (CE) no 537/2007 est abrogé.

Article 3 Mesures transitoires

1 La préparation spécifiée en annexe et les prémélanges contenant cette préparation qui sont produits et étiquetés avant le 28 mars 2024, conformément aux règles applicables avant le 28 septembre 2023, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

2 Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la préparation spécifiée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 28 septembre 2024, conformément aux règles applicables avant le 28 septembre 2023, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

Article 4 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

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