Règlement délégué (UE) 2023/1798 de la Commission du 10 juillet 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/689 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Article premier Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2020/689
«3 L’autorité compétente inclut dans la population animale cible des animaux détenus ou des animaux sauvages d’espèces qui ne sont pas répertoriés aux fins de la maladie répertoriée concernée lorsque l’autorité compétente considère qu’ils présentent un risque pour la santé animale et humaine.»
Article 2 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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