Règlement d’exécution (UE) 2023/2071 de la Commission du 27 septembre 2023 établissant un modèle pour l’enquête structurée sur les bénéficiaires finals d’une aide alimentaire et/ou d’une assistance matérielle de base au titre du Fonds social européen plus (FSE+), conformément au règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil

CELEX: 32023R2071
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-09-27
In force since: 2023-10-18
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2071/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’enquête structurée sur les bénéficiaires finals visée à l’article 23, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/1057 est réalisée conformément au modèle établi dans les annexes.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions