Règlement d’exécution (UE) 2023/2090 de la Commission du 28 septembre 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1231 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu et le modèle d’étiquette phytosanitaire pour les végétaux destinés à la plantation autres que les plants de pommes de terre, ainsi que pour les machines et les véhicules qui ont été exploités à des fins agricoles ou forestières et entrant en Irlande du Nord à partir d’autres parties du Royaume-Uni, en vue de leur mise sur le marché (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Le présent règlement établit des règles concernant le contenu et le modèle de forme de l’étiquette phytosanitaire visée à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2023/1231, requis pour l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni et la mise sur le marché en Irlande du Nord des envois suivants (ci-après l’«étiquette phytosanitaire»): a) végétaux destinés à la plantation, autres que les plants de pommes de terre; b) machines et véhicules qui ont été exploités à des fins agricoles ou forestières avant d’entrer en Irlande du Nord.

1 L’étiquette phytosanitaire contient les éléments suivants: a) dans la partie supérieure de l’étiquette phytosanitaire, la mention «NI plant health label»; b) la lettre «A.», suivie: i) dans le cas des végétaux destinés à la plantation, du nom botanique de l’espèce végétale ou du taxon concerné et, éventuellement, du nom de la variété végétale; ou ii) dans le cas d’une machine ou d’un véhicule, du nom de l’objet; c) la lettre «B.», suivie du numéro d’enregistrement de l’opérateur professionnel; d) la lettre «C.», suivie: i) dans le cas des végétaux destinés à la plantation, du code de traçabilité des végétaux destinés à la plantation; ou ii) dans le cas d’une machine ou d’un véhicule, du code de traçabilité de l’objet; e) la lettre «D.», suivie: i) d’un code QR renvoyant à une page des sites internet officiels des autorités compétentes du Royaume-Uni, concernant l’opérateur professionnel en Irlande du Nord qui reçoit les envois visés à l’article 1er et informant cet opérateur professionnel de la législation de l’Union applicable, avec une référence explicite au règlement (UE) 2023/1231 et au présent règlement; ou ii) de l’indication «complies with Article 10 of Regulation (EU) 2023/1231»; f) dans la partie inférieure de l’étiquette phytosanitaire, la mention «for use in the United Kingdom only».

2 L’étiquette phytosanitaire est conforme au modèle de formulaire figurant en annexe.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er octobre 2023.