Règlement délégué (UE) 2023/2104 de la Commission du 4 juillet 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2402 en ce qui concerne la révision des valeurs harmonisées de rendement de référence pour la production séparée d’électricité et de chaleur en application de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil

CELEX: 32023R2104
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-07-04
In force since: 2023-10-24
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/2104/oj

Text

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Article premier

Le règlement délégué (UE) 2015/2402 est modifié comme suit: les annexes I et II sont remplacées par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement; l’annexe IV est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2024.

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