Règlement d’exécution (UE) 2023/2157 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1475 en ce qui concerne la description de la structure des codes budgétaires, ainsi que le type et le format des informations à fournir aux fins du suivi et de l’évaluation des plans stratégiques relevant de la PAC

Le règlement d’exécution (UE) 2022/1475 est modifié comme suit: 1) À l’annexe IV, point 2, a), le point iv) est remplacé par le texte suivant: «iv) M040: code budgétaire Ce champ indique le code budgétaire, qui comprend la nomenclature budgétaire, le type d’intervention, le secteur et le sous-secteur, l’indicateur de réalisation, l’intervention, le montant unitaire, la réduction du paiement ou le taux de contribution, ainsi que l’année civile;». 2) À l’annexe V, le point 7 est remplacé par le texte suivant: «7. Formulaire A.7. Ce formulaire concerne le secteur des fruits et légumes, le secteur du houblon, le secteur de l’huile d’olive et des olives de table et les autres secteurs visés à l’article 42, points a) et d) à f), du règlement (UE) 2021/2115, pour lesquels l’État membre communique chaque année les informations sur le marché suivantes pour l’année civile précédente: a) superficie totale (en hectares) consacrée à la production de fruits et légumes par les OP, les OTP, les AOP et les ATOP (à l’exclusion des champignons); b) superficie totale (en hectares) consacrée à la production de houblon par les OP, les OTP, les AOP et les ATOP; c) superficie totale (en hectares) consacrée à la production d’huile d’olive et d’olives de table par les OP, les OTP, les AOP et les ATOP; d) pour les autres secteurs: pour les secteurs des cultures visés à l’article 1er, paragraphe 2, points a) à e), h), k) et m), du règlement (UE) no 1308/2013 et les secteurs correspondant aux produits figurant à l’annexe VI du règlement (UE) 2021/2115, la superficie totale (en hectares) couverte et/ou le volume (en tonnes) produit par les OP, les OTP, les AOP et les ATOP; pour les secteurs de l’élevage visés à l’article 1er, paragraphe 2, points o) à t) et w), du règlement (UE) no 1308/2013 et les secteurs correspondant aux produits figurant à l’annexe VI du règlement (UE) 2021/2115, le nombre total d’animaux et/ou le volume (en tonnes) produits par les OP, les OTP, les AOP et les ATOP.». 3) À l’annexe VI, le point 1 est modifié comme suit: a) le point n), iv) est remplacé par le texte suivant: «iv) budget par État membre/région faisant partie du projet, en dépenses publiques, en additionnant toutes les contributions (Feader, cofinancement national, financement national complémentaire et autres financements, le cas échéant);»; b) le point p) est remplacé par le texte suivant: «p) budget total: montant total des contributions au projet (Feader, cofinancement national, financement national complémentaire et autres financements, le cas échéant);».

Le règlement d’exécution (UE) 2022/1475 est rectifié comme suit: 1) À l’annexe II, point 4, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) le cas échéant, des évaluations visant à examiner des sujets spécifiques visés à l’article 2, point d);». 2) L’annexe IV est rectifiée comme suit: a) au point 2, b), i), le titre «M050: montant total versé (fonds de l’Union)» est remplacé par le texte suivant: «M050: montant total des fonds de l’Union»; b) au point 4, a), l’intitulé «B010: identifiant unique du bénéficiaire» est remplacé par le texte suivant: «(ne concerne pas la version française).» 3) À l’annexe VI, point 1, le point i) est remplacé par le texte suivant: «i) état du projet: en cours, terminé, annulé.».

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.